Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 20/12/2007 (Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel)

Les délégations régionales de l'ANFA, pour donner leur accord, s'assureront de l'existence d'une véritable progression pédagogique cohérente et linéaire sur les 3 années de la formation.