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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 92 du 24 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 92 du 24 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités)


Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 1,50 % à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »).
Dans le cas où la valeur du SMIC au 1er juillet 2009 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.
Par ailleurs, au second semestre 2009, la CPNE-FP se réunira pour examiner le rapport prévu par l'article L. 2323-57 du code du travail, en vue de mettre en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 2241-9 du code du travail.