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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles)

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Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie depot.accord@travail.gouv.fr.