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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/02/2009
(Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/02/2009
(Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles)
Le présent avenant s'applique à compter du 1er février 2009.