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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles)


Le présent avenant s'applique à compter du 1er février 2009.