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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles)


Le présent avenant a pour objet la mise à jour de la liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à :
― la validation de certificats de qualification professionnelle ;
― la conclusion de contrats ou périodes de professionnalisation.
La liste définie à l'article 2 du présent avenant se substitue à sa date d'entrée en vigueur à celle figurant actuellement en annexe II du titre XII de la convention collective nationale.