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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Limousin Accord du 25 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Limousin Accord du 25 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009)


Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.