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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Limousin Accord du 25 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Limousin Accord du 25 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009)


Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations syndicales signataires.