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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 13 mars 2009 portant diverses modifications d'articles)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 13 mars 2009 portant diverses modifications d'articles)


Les alinéas 2 et 3 de l'article 7 situé en annexe IV à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle sont annulés et remplacés comme suit :
« Après 1 an d'ancienneté, la durée du préavis est de 2 mois. »