Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 13 mars 2009 portant diverses modifications d'articles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 17 du 13 mars 2009 portant diverses modifications d'articles)
L'article 4. 8, alinéa 1, de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est modifié comme suit : Les mots « 2 ans » sont remplacés par les mots « 1 an ». Les autres alinéas restent inchangés.