Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009)


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.