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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009)


Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.
Il entrera en vigueur à compter du 1er mars 2009