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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009)


Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail recodifié L. 2231-5, L. 2231-6 et L. 2261-1.