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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009)


Les accords d'établissement, d'entreprise ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.