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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 26 du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 26 du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance)


Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2009.
Les parties signataires s'engagent à effectuer les formalités de dépôt et à en demander l'extension.