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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 26 du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 26 du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance)


L'article 7. 2 « Invalidité absolue et définitive » du chapitre VII « Prévoyance » de la convention collective susmentionnée est modifié comme suit :
« Lorsque le salarié est reconnu, avant la liquidation de sa pension de vieillesse, en état d'invalidité absolue et définitive (3e catégorie d'invalide définie à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale), il perçoit dans le cadre du régime de prévoyance un capital égal à 100 % des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité (reconstitué en cas d'embauche récente).
Sur demande de l'intéressé, ce capital peut être fractionné et versé sous forme de rente trimestrielle. »