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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 11 février 2009 relatif à l'organisme gestionnaire de prévoyance)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 11 février 2009 relatif à l'organisme gestionnaire de prévoyance)


Cet avenant annule et remplace les dispositions de l'article 17. 10 de la convention collective nationale et l'avenant n° 11 du 1er décembre 2004 rendu inopérant du fait de la dénonciation par la MACIF en date du 28 octobre 2008 du contrat de prévoyance n° 22 200 000 et complémentaire santé n° 50 120 000.