Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 11 février 2009 relatif à l'organisme gestionnaire de prévoyance)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 11 février 2009 relatif à l'organisme gestionnaire de prévoyance)
Le présent avenant prendra effet en application des dispositions des articles L. 2231-5 et suivants et L. 2232-2 et suivants du code du travail et au plus tôt le 1er avril 2009.