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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 11 février 2009 relatif à l'organisme gestionnaire de prévoyance)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 11 février 2009 relatif à l'organisme gestionnaire de prévoyance)

Le présent avenant prendra effet en application des dispositions des articles L. 2231-5 et suivants et L. 2232-2 et suivants du code du travail et au plus tôt le 1er avril 2009.