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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 11 février 2009 relatif à l'organisme gestionnaire de prévoyance)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 11 février 2009 relatif à l'organisme gestionnaire de prévoyance)


Une convention avec l'organisme gestionnaire détermine les modalités de gestion du régime, de révision ou de dénonciation de la convention.