Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 11 février 2009 relatif à l'organisme gestionnaire de prévoyance)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 22 du 11 février 2009 relatif à l'organisme gestionnaire de prévoyance)


Cette désignation prend effet au 1er avril 2009 pour une durée de 5 ans.