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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 20 février 2009 relatif à la mise à jour de la convention)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 20 février 2009 relatif à la mise à jour de la convention)


ANNEXE SALAIRES


Artistes dramatiques et chorégraphiques
(réf. : articles X. 3. 1 et X. 3. 2)

(En euros.)



ARTISTES DRAMATIQUES PÉRIODE DE CRÉATION MENSUALISÉE
ARTISTES CHORÉGRAPHIQUES PÉRIODE DE RÉPÉTITION MENSUALISÉE

2009 2010 2011 2012

CDI et CDD > 4 mois, minimum brut mensuel

(stagiaires 1re année ― 30 %, 2e année ― 15 %)

1 706 1 737, 33 1 768, 66 1 800

CDD < 4 mois, minimum brut mensuel

(stagiaires 1re année ― 30 %, 2e année ― 15 %)

1 804 1 836 1 868 1 900

CDD < 4 mois, minimum brut mensuel en cas de fractionnement

(stagiaires 1re année ― 30 %, 2e année ― 15 %)

1 993 2 028, 67 2 064, 34 2 100
ARTISTES DRAMATIQUES RÉPÉTITION

2009 2010 2011 2012
CDD < 1 mois, augmentation par rapport à situation actuelle 47, 60 48, 44 49, 29 50, 13
(stagiaires 1re année ― 30 %, 2e année ― 15 %)
ARTISTES CHORÉGRAPHIQUES RÉPÉTITION

2009 2010 2011 2012
CDD < 1 mois, minimum journalier pour 4 heures de travail 47, 60 48, 44 49, 29 50, 13
(stagiaires 1re année ― 30 %, 2e année ― 15 %)
Par heure indivisible au-delà de 4 heures 11, 90 12, 11 12, 32 12, 53
ARTISTES DRAMATIQUES ET CHORÉGRAPHIQUES RÉPRÉSENTATION

2009 2010 2011 2012
CDD < 1 mois, cachet forfaitaire jour
(stagiaires 1re année ― 30 %, 2e année ― 15 %)
― si 1 ou 2 cachets dans le mois 95 109 119 131
― si plus de 2 cachets dans le mois 94 102 109 114


Artistes musiciens
(réf. : article X. 3. 3)

(En euros.)



ARTISTES MUSICIENS APPARTENANT AUX ENSEMBLES MUSICAUX AVEC NOMENCLATURE
Rémunération mensualisée : CDI et CDD > 1 mois
― tuttiste 2 811, 83
― soliste 2 915, 97
― chef de pupitre 3 113, 85
Ces minima s'articulent avec les catégories définies dans les orchestres par accord d'entreprise
Rémunération au cachet
Cachet minimum pour la rémunération d'un service indivisible de 3 heures (au-delà, pro rata temporis) 94, 91
Le cas particulier des ensembles musicaux à nomenclature employant les musiciens en CDI est défini à l'article X. 3. 3.A.
ARTISTES MUSICIENS APPARTENANT AUX ENSEMBLES MUSICAUX SANS NOMENCLATURE
Rémunération mensualisée :
CDI, minimum brut mensuel 2 378, 00
CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel 2 473, 00
CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel 2 616, 00
Rémunération au cachet
Répétitions :
― journée de 2 services (6 heures et pro rata temporis au-delà) 134, 03
― garantie journalière si service totalement isolé 94, 91
Représentations :
― cas général 134, 03
― 7 représentations ou plus par 15 jours 117, 95
Répétitions et représentations, journée avec 1 service de répétition et 1 service de représentation 205, 28
ARTISTES MUSICIENS APPARTENANT AU SECTEUR DES MUSIQUES ACTUELLES
Rémunération mensualisée :
CDI, minimum brut mensuel 2 378, 00
CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel 2 473, 00
CDD > 1 mois, minimum brut mensuel 2 616, 00
Rémunération au cachet
Répétitions :
― journée de 2 services 95, 00
― garantie journalière si service isolé 71, 25
Représentations :
― cas général 134, 03
― 7 représentations ou plus par 15 jours 117, 95
Salles musiques actuelles < 300 places 92, 48
Première partie 92, 48
Plateau découverte 92, 48
ARTISTES MUSICIENS ENGAGÉS AU SEIN D'AUTRES ENTREPRISES
Rémunération mensualisée :
CDI, minimum brut mensuel 2 378, 00
CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel 2 473, 00
CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel 2 616, 00
Rémunération au cachet
Répétitions, 1 service de 3 heures 94, 91
Représentation 94, 91

Artistes lyriques
(réf. : article X. 3. 4)

(En euros.)



ARTISTES DE CHOEUR
Rémunération mensualisée, CDI, rémunération variable
― en fonction de l'ancienneté
― de la 1re à la 4e année 1 706, 00
― de la 5e à la 7e année 1 736, 75
― de la 8e à la 10e année 1 797, 36
― de la 11e à la 13e année 1 859, 13
― de la 14e à la 16e année 1 929, 08
― 17e année 1 981, 53
― à partir de la 18e année 1 % par an
CDD droit commun > 1 mois 1 706, 00
CDD U > 1 mois 1 876, 60
Rémunération au cachet
Répétitions :
― journée de 2 services 115, 00
― garantie journalière si service totalement isolé 86, 25
Représentations :
― cas général 115, 00
― période continue > 1 semaine 83, 74
Répétitions et représentations, journée avec un service de répétition et un service de représentation 186, 25
ARTISTES LYRIQUES SOLISTES
Rémunération mensualisée
CDI, minimum brut mensuel 2 185, 00
CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel 2 185, 00
CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel 2 403, 00
Rémunération au cachet
Répétitions :
― journée de 2 services 134, 03
― garantie journalière si service totalement isolé 94, 91
Représentations :
― cas général 134, 03
― période continue > 1 semaine 117, 95
Répétitions et représentations, journée avec un service de répétition et un service de représentation 205, 28


Rémunération des emplois autres qu'artistiques (1)
(réf. : article X. 4)
Grille des salaires bruts minima applicable au 1er juillet 2007 pour un horaire mensuel de 151, 40 heures

(En euros.)



GROUPE ÉCHELON

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
1 3 010, 00 3 100, 30 3 190, 60 3 280, 90 3 371, 20 3 461, 50 3 551, 80 3 642, 10 3 732, 40 3 822, 70 3 913, 00 4 003, 30
2 2 300, 00 2 369, 00 2 438, 00 2 507, 00 2 576, 00 2 645, 00 2 714, 00 2 783, 00 2 852, 00 2 921, 00 2 990, 00 3 059, 00
3 2 100, 00 2 163, 00 2 226, 00 2 289, 00 2 352, 00 2 415, 00 2 478, 00 2 541, 00 2 604, 00 2 667, 00 2 730, 00 2 793, 00
4 1 930, 00 1 987, 90 2 045, 80 2 103, 70 2 161, 60 2 219, 50 2 277, 40 2 335, 30 2 393, 20 2 451, 10 2 509, 00 2 566, 90
5 1 600, 00 1 648, 00 1 696, 00 1 744, 00 1 792, 00 1 840, 00 1 888, 00 1 936, 00 1 984, 00 2 032, 00 2 080, 00 2 128, 00
6 1 450, 00 1 493, 50 1 537, 00 1 580, 50 1 624, 00 1 667, 50 1 711, 00 1 754, 50 1 798, 00 1 841, 50 1 885, 00 1 928, 50
7 1 390, 00 1 431, 70 1 473, 40 1 515, 10 1 556, 80 1 598, 50 1 640, 20 1 681, 90 1 723, 60 1 765, 30 1 807, 00 1 848, 70
8 1 300, 00 1 339, 00 1 378, 00 1 417, 00 1 456, 00 1 495, 00 1 534, 00 1 573, 00 1 612, 00 1 651, 00 1 690, 00 1 729, 00
9 1 275, 00 1 313, 25 1 351, 50 1 389, 75 1 428, 00 1 466, 25 1 504, 50 1 542, 75 1 581, 00 1 619, 25 1 657, 50 1 695, 75


Indemnité de déplacement
(réf. : art. VIII. 2. 2)

Le montant de l'indemnité de déplacement est fixé à 91, 50 €, ventilé selon les modalités suivantes :
― chaque repas principal : 16, 40 € ;
― chambre et petit déjeuner : 58, 70 €.
Lorsque, aux termes des dispositions de la convention, l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 5, 30 €.

(1) Grille de salaire relative aux rémunérations des emplois autres qu'artistiques étendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 23 décembre 2009, art. 1er)