Le présent règlement intérieur, constituant une annexe à l'accord de branche du 23 juin 2005 , fera l'objet, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, d'un dépôt auprès de la DDTE de La Roche-sur-Yon, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil desprud'hommes des Sables-d'Olonne.

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