Les partenaires sociaux ont négocié le 23 juin 2005 un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du Crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002 , suite à l'adossement technique et fonctionnel des caisses régionales de Crédit maritime mutuel avec les Banques populaires régionales.

Les dispositions de cet accord, dont l'objet est de garantir les salariés du Crédit maritime des éventuelles conséquences sociales de l'adossement Banque populaire qui pourraient découler de cet accord, sont confirmées dans leur intégralité.

L'article 6 dudit accord prévoyant la création d'une commission de suivi, il est décidé et convenu ce qui suit :