Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 32 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires et à la réforme de la grille et des classifications)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 32 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires et à la réforme de la grille et des classifications)


Les définitions d'emplois et la grille de classifications annexées au présent avenant annulent et remplacent les définitions et les grilles précédemment éditées dans la convention collective et dans ses avenants. Elles s'appliqueront ainsi que le nouveau barème des salaires à compter du 1er novembre 2003.