Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 29 du 13 février 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 29 du 13 février 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009)


Le présent avenant sera déposé auprès de la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.