Le présent avenant s'appliquera rétroactivement à compter du 1er janvier 2009 :
― à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires et à leurs salariés ;
― aux entreprises non adhérentes de la branche et à leurs salariés, dès le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. (2)
(2) Les termes sont exclus de l'extension comme étant contraires au principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)