Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 22 du 18 décembre 2008 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM)
Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 22 du 18 décembre 2008 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM)
Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2009.