Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 18/12/2008 (Avenant n° 22 du 18 décembre 2008 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM)

Les parties signataires décident de ratifier :
― les annexes des garanties et les annexes tarifaires du Règlement des régimes de Prévoyance de la partie Règlement des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM, telles que figurant en annexe I (1) du présent avenant ;
― les annexes des garanties, les annexes tarifaires et les annexes de coassurance du Règlement des régimes de frais médicaux de la partie Règlement des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM, telles que figurant en annexe II (1) du présent avenant ;
― les annexes des garanties et les annexes tarifaires du Règlement du régime de mensualisation de la partie Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM, telles que figurant en annexe III (1) du présent avenant.