Les articles 37 à 39 de la section 2 Dispositions générales relatives aux garanties du titre III Régimes de prévoyance individuels figurant en 1re partie Règlement des régimes de prévoyance de l'annexe III Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM, à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics sont modifiés comme suit :
L'article 37 Modalités d'application est renuméroté article 5 Modalités d'application.
L'article 38 Conditions d'ouverture du droit est renuméroté article 6 Conditions d'ouverture du droit.
L'article 39 Base de calcul des prestations est renuméroté article 7 Base de calcul des prestations.