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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 21 du 18 décembre 2008 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 21 du 18 décembre 2008 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance des ETAM)


Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant auprès du ministère chargé du travail.