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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 43 du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 43 du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)


Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.