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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Dénonciation par lettre du 27 février 2009 de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Dénonciation par lettre du 27 février 2009 de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999)


Paris, Le 27 février 2009.


L'union des industries papetières pour les affaires sociales (UNIPAS), 154, boulevard Haussmann, 75008 Paris, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex.
Madame, Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous adresser ci-joint pour dépôt notre courrier de dénonciation de l'accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail, envoyé aux représentants des syndicats de salariés.
A cette fin, nous vous joignons un exemplaire original des 5 courriers envoyés le 17 février 2009, ainsi qu'une copie des avis de réception.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.