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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 décembre 2008 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 décembre 2008 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention)


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, en application des articles L. 2261-15 et L. 2261-24 du code du travail.