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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 décembre 2008 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 15 décembre 2008 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention)


Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail.
La fédération nationale de l'habillement prendra en charge les formalités nécessaires.