Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 15 décembre 2008 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 15 décembre 2008 à l'accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance)
Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail. La fédération nationale de l'habillement prendra en charge les formalités nécessaires.