Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 17 décembre 2008 relatif à la prévoyance)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 17 décembre 2008 relatif à la prévoyance)


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à dater de son entrée en vigueur.
Il prend effet rétroactivement à la date de signature de la convention collective nationale par les parties, à savoir le 17 juillet 2008.
Le présent avenant ne déroge pas aux autres articles et clauses de la convention collective nationale.