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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 17 décembre 2008 relatif à la prévoyance)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 17 décembre 2008 relatif à la prévoyance)


Le présent avenant a pour objet d'instituer notamment des objectifs de solidarité civile et de mutualisation des risques, de désigner, par l'intermédiaire du courtier gestionnaire d'assurance CAPRELE, l'assureur pour la couverture des garanties à apporter au personnel des entreprises comprises dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique, de faire figurer la clause de migration relative à l'affiliation des entreprises, d'apporter un complément au taux de cotisation et un rappel des prestations.