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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 17 décembre 2008 relatif à la prévoyance)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 17 décembre 2008 relatif à la prévoyance)


Le présent avenant détermine certaines dispositions particulières applicables aux salariés des entreprises comprises dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique en matière de régime de prévoyance.
Cet avenant complète les dispositions générales de ladite convention collective.