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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Loire-Atlantique Accord du 22 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Loire-Atlantique Accord du 22 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)


Le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail.