Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail.