Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du 13/01/2009 au 31/12/2009 (Accord du 13 janvier 2009 relatif au travail du dimanche pour l'année 2009 (Rennes))

Conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent protocole d'accord sera déposé auprès du service des conventions collectives du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes. Il sera également transmis au président de Rennes Métropole et à l'ensemble des maires de Rennes Métropole.