Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage.L'employeur est tenu de fournir aux salariés, lors de leur embauche, une notice d'information relative aux textes conventionnels applicables dans l'entreprise ou l'établissement ( loi du 4 mai 2004 ). Les comités d'établissement ou à défaut les représentants du personnel seront préalablement informés et consultés.