Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du 13/01/2009 au 31/12/2009 (Accord du 13 janvier 2009 relatif au travail du dimanche pour l'année 2009 (Rennes))

Lors de ces ouvertures, il sera fait exclusivement appel au personnel de vente volontaire et strictement nécessaire. Le chef d'entreprise tiendra à la disposition de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la liste nominative des salariés qui auront travaillé le dimanche.