Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/01/2009 au 08/11/2012 (Avenant n° 3 du 15 janvier 2009 à l'accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle)

L'article 15. 4 « Formation à l'entretien professionnel » est modifié comme suit :
« Dans le cadre de la mise en place de l'entretien professionnel, les OPCA de la branche (OPCAMS et OPCIBA) assurent la prise en charge des actions de formation dans les conditions suivantes :
« Chaque personne chargée de la mise en oeuvre de cet entretien peut bénéficier, une fois dans sa carrière, d'une formation à l'entretien professionnel prise en charge sur le " 0, 50 % professionnalisation ”.
Forfait horaire maximum : 21 € dans la limite de 14 heures maximum au 1er janvier 2009. »