Articles

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 15 janvier 2009 à l'accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 15 janvier 2009 à l'accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle)

Faisant suite aux travaux de la CPNE et de la section paritaire de l'OPCIBA, les parties signataires conviennent, dans le cadre des dispositions législatives, de modifier l'accord du 6 octobre 2004 relatif au développement de la formation professionnelle dans la fabrication de l'ameublement comme suit.