Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.