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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)

En application du titre VIII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 , étendu par l'arrêté ministériel du 27 mai 1993 , concernant les ouvriers employés dans les entreprises de travaux publics, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers des travaux publics du Rhône.