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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 26 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 26 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009)


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Metz.