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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 26 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 26 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009)

Conformément à l'article 4. 2. 9. 4 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 , les valeurs prévues à l'article 1er sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année.