Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)
La demande d'extension de cet accord sera déposée.