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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009)


Cet accord entrera en vigueur au 1er janvier 2009. Il prendra fin au 31 décembre 2009.